Absences des élèves

Vie Scolaire

Obligation scolaire

L’élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d’y être présent. Le contrôle et le traitement de l’absentéisme s’effectuent d’abord au niveau de l’établissement, puis au niveau de l’académie. L’absentéisme peut être sanctionné.

Un élève est tenu d’assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l’en empêche.

Qu’est-ce qu’un motif d’absence légitime ?

Les seuls motifs légitimes d’absence sont :

  • la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
  • une réunion solennelle de famille;
  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports ;
  • l’absence temporaire des parents lorsque l’enfant les suit.

Quel qu’en soit le motif, l’absence doit être signalée auprès de la Vie Scolaire.

Que faire en cas d’absence ?

Une absence prévisible doit être signalée à la vie scolaire à l’avance par les responsables légaux.
Une absence imprévisible est obligatoirement signalée le jour même par les responsables légaux à la vie scolaire.
Dès son retour, l’élève présente un justificatif signé des responsables légaux à la vie scolaire qui autorise le retour en classe. Le professeur vérifie sur le carnet de liaison le passage et la validation de ce retour.

En cas d’absence injustifiée, l’établissement entreprend une démarche spécifique auprès des responsables légaux et signale, le cas échéant, au Rectorat pour intervention, le non-respect de l’obligation scolaire par l’élève.

Que se passe-t-il après plusieurs absences non justifiées ?

Toute absence d’un élève est signalée immédiatement à la direction de l’établissement. La Vie Scolaire contacte alors les responsables de l’élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

  • Dès la 1re absence non justifiée, l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE). Il lui rappelle l’importance de l’assiduité et prend contact avec les parents.
  • À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le chef d’établissement convoque les responsables de l’enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l’assiduité de leur enfant. Il avertit également le service social de l’établissement de la situation.
    Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) est informé.
  • Si les absences persistent, soit au-delà de 10 demi-journées complète d’absence dans le mois, le chef d’établissement réunit l’équipe éducative et les responsables de l’enfant pour élaborer un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d’assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.
  • Si la situation demeure inchangée et que l’absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.

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