L’enseignement public est gratuit. Toutefois, certaines charges peuvent revenir aux familles.
Manuels scolaire, cahiers de travaux dirigés et séries de livres
Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement aux élèves. Ces derniers doivent les rendre dans un état convenable quasiment similaire à quand ils les ont reçus (usure normale). Si le manuel est dégradé, la famille est amené à le remplacer (ou le payer).
Les cahiers de travaux dirigés (TD de langues par exemple) prescrits par les enseignants sont à la charge des familles. (Par un arrêt du 27 avril 2012, le Conseil d’État a jugé que les dispositions du 5° de l’article L. 211-8 et celles de l’article D. 211-15 du code de l’éducation relatives aux dépenses pédagogiques à la charge de l’État « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l’État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, des manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ». )
Les séries de livres étudiées en français sont achetées par l’établissement
Fournitures scolaires
Les fournitures scolaires et le petit matériel des élèves est à la charge des familles. Une liste des fournitures scolaires essentielles est proposée par les professeurs à la Direction de l’établissement qui la transmet aux familles.
Pour faire face à une partie de ces dépenses, une allocation de rentrée scolaire (ARS) dépendant de l’âge de l’enfant est versée aux familles (sous réserve de ne pas dépasser un plafond de ressources).
Activités scolaires obligatoires et facultatives
Toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui se déroulent uniquement durant le temps scolaire, sont gratuites. Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles
Les activités scolaires facultatives, c’est-à-dire qui se déroulent totalement ou en partie en dehors du temps scolaire (exemple : voyage scolaire), une participation financière partielle (une part est parfois prise en charge par l’établissement et/ou le FSE) ou totale peut être demandée à la famille. Si une famille présente des problèmes financiers, elle peut solliciter une aide du fonds social collégien (les dossiers sont étudiés par une commission interne à l’établissement).
Pour toutes les activités scolaires facultatives l’élève doit obligatoirement être assuré.
Restauration
Le service de restauration est ouvert à tous les élèves. Le montant des repas est défini par le Conseil Départemental. Les familles ayant des problèmes financiers peuvent solliciter le fonds social pour la cantine.
Foyer socio-éducatif
La participation des familles au foyer socio-éducatif est facultative. Toutefois, les élèves qui ne sont pas adhérents ne peuvent pas bénéficier de tous les avantages de cette association loi 1901 à but non lucratif : accès aux équipements achetés par le FSE, prise en charge partielle du coût des sorties et voyages scolaires facultatifs, etc.
