Représentation des parents d’élèves dans les instances du collège

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Le conseil de classe 
2 représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d’élèves.

Le conseil d’administration 
Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste, leurs représentants au conseil d’administration. Ils sont 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée (7 dans les autres collèges).

Les objectifs du Conseil d’Administration sont de :

  • fixer les règles d’organisation de l’établissement
  • adopter le budget et le compte financier de l’établissement
  • adopter le règlement intérieur de l’établissement
  • délibérer sur un certain nombre de sujets intéressant l’établissement
  • donner son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente 
Elle sert à préparer les décisions du conseil d’administration.

Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants.

Le conseil de discipline 
Ce conseil a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l’établissement.

Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants.

La commission fonds social
Le fonds social collégien est destiné à répondre aux difficultés des familles à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont au nombre de 1 titulaire et 1 suppléants.

La commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont au nombre de 1 titulaire et 1 suppléants.

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