Assurance scolaire

Informations et liens utiles

A quoi sert l’assurance scolaire ?

Elle sert à couvrir 2 types de dommages :

  • Ceux causés par l’élève à un tiers (= responsabilité civile) ;
  • Ceux que l’élève pourrait subir (= garantie individuelle accidents corporels).

Est-elle obligatoire ?

  • FACULTATIVE pour toutes les sorties et activités scolaires obligatoires ;
  • OBLIGATOIRE pour toutes les sorties et voyages facultatifs organisé par l’établissement scolaire (cf extrait de circulaire ci-dessous) ;
  • FACULTATIVES ou OBLIGATOIRES, selon les activités périscolaires.

III.2.2 Souscription d’une assurance pour les élèves
Il est rappelé que, dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).
Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Source : Ministère de l’Education Nationale. Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 « Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ». En ligne sur : https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

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